Françoise Kirry-Harrivelle

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Kirry Françoise Harrivelle
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000035780789(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014

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